Dernière mise à jour : 20/08/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site geniusformation.fr sur la manière dont GENIUS FORMATION collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
GENIUS FORMATION – SAS
SIREN : 938 182 748
10 rue de la Prairie
91140 Villebon-sur-Yvette – France
Email : info@geniusformation.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter GENIUS FORMATION à cette adresse.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et les services sollicités, GENIUS FORMATION peut notamment traiter les catégories de données suivantes :
données d’identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d’activité et informations utiles au traitement d’une demande professionnelle ;
données relatives aux demandes : sujet, message, besoins de formation, demande de rappel, de rendez-vous, de devis ou d’inscription ;
données contractuelles et administratives : informations nécessaires à l’inscription, à l’établissement et à l’exécution des conventions ou contrats de formation, au financement, à la facturation et au suivi administratif ;
données techniques et de sécurité : notamment adresse IP, informations de connexion, journaux techniques, type de navigateur ou d’appareil lorsque ces informations sont effectivement collectées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
données relatives aux cookies et autres traceurs, dans les conditions précisées dans la rubrique « Paramètres cookies ».
GENIUS FORMATION applique le principe de minimisation et s’efforce de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.
Données sensibles
Les formulaires publics du site ne sont pas destinés à recueillir des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’origine raciale ou ethnique ou à la vie sexuelle.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer ce type d’informations dans les champs libres des formulaires, sauf lorsqu’un traitement spécifique le nécessite et qu’un cadre approprié a été prévu.
3. Espace apprenant ou client
Un espace apprenant, client, formateur ou entreprise pourra être proposé sur le site.
Avant sa mise en service, les utilisateurs concernés seront informés des traitements spécifiques associés à cet espace, notamment des catégories de données utilisées, des finalités poursuivies, des bases légales applicables, des destinataires, des durées de conservation et des modalités d’exercice de leurs droits.
La présente politique pourra être mise à jour en conséquence si l’activation de cet espace entraîne de nouveaux traitements de données personnelles.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires concernés.
Lorsque certaines données sont indispensables au traitement d’une demande, leur absence peut empêcher GENIUS FORMATION de :
répondre à la demande ;
établir un devis ;
organiser un rendez-vous ;
procéder à une inscription ;
établir ou exécuter une convention ou un contrat ;
traiter un dossier de financement.
Les autres informations sont facultatives.
5. Finalités et bases légales des traitements
Répondre aux demandes de contact et d’information
GENIUS FORMATION utilise les données nécessaires pour répondre aux questions, demandes de rappel, demandes de rendez-vous ou autres sollicitations adressées par les utilisateurs.
Base légale : intérêt légitime de GENIUS FORMATION à répondre aux sollicitations reçues.
Traiter les demandes de devis ou d’inscription
Les données nécessaires peuvent être utilisées afin d’étudier une demande de formation, préparer un devis ou accomplir les démarches préalables à la conclusion d’un contrat ou d’une convention.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Gérer les formations et la relation contractuelle
Les données peuvent être traitées pour :
gérer les inscriptions ;
établir et exécuter les conventions ou contrats ;
organiser les formations ;
assurer le suivi administratif et pédagogique ;
fournir les documents et attestations nécessaires ;
gérer la facturation ;
assurer la relation avec les clients, apprenants et entreprises.
Base légale : exécution d’un contrat ou d’une convention.
Respecter les obligations légales et réglementaires
Certaines données peuvent être traitées, conservées ou communiquées afin de permettre à GENIUS FORMATION de respecter les obligations auxquelles elle est soumise en qualité d’entreprise et d’organisme de formation.
Il peut notamment s’agir d’obligations administratives, comptables, fiscales ou réglementaires relatives aux formations et à leur financement.
Base légale : respect d’une obligation légale.
Gérer les dossiers de financement
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être utilisées ou communiquées aux organismes compétents afin d’étudier, mettre en place ou suivre le financement d’une formation.
Base légale : selon l’étape et le dispositif de financement concerné, exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, exécution d’un contrat ou respect d’une obligation légale.
Mesurer l’audience et améliorer le site
Lorsque des outils de mesure d’audience nécessitant un consentement sont utilisés, les cookies ou traceurs correspondants ne sont déposés ou lus qu’après l’accord de l’utilisateur.
Base légale : consentement, lorsqu’il est requis par la réglementation.
Les outils, cookies et services effectivement utilisés ainsi que leurs finalités sont présentés dans la rubrique « Paramètres cookies ».
Newsletter et communications électroniques
GENIUS FORMATION peut adresser des informations relatives à ses formations, actualités, événements, webinaires, offres ou contenus professionnels.
Lorsqu’un consentement préalable est requis, notamment pour la prospection commerciale électronique adressée à des particuliers, ces communications ne sont envoyées qu’après obtention d’un consentement valable.
Dans un contexte professionnel, certaines communications en rapport avec l’activité, la fonction ou les besoins professionnels du destinataire peuvent reposer sur l’intérêt légitime de GENIUS FORMATION, dans les conditions permises par la réglementation.
Dans tous les cas, le destinataire peut se désinscrire ou s’opposer simplement et gratuitement aux communications commerciales futures.
Prospection téléphonique
Lorsque GENIUS FORMATION réalise des opérations de prospection téléphonique, celles-ci sont effectuées conformément aux règles applicables au moment de la sollicitation.
Lorsqu’un consentement préalable est exigé par la réglementation, notamment pour certaines opérations de prospection à destination des consommateurs, GENIUS FORMATION ne procède à la sollicitation que dans les cas autorisés.
Les professionnels disposent du droit de s’opposer à l’utilisation de leurs coordonnées à des fins de prospection.
6. Origine des données
Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous :
remplissez un formulaire ;
contactez GENIUS FORMATION ;
demandez à être rappelé ;
sollicitez un rendez-vous ;
demandez un devis ;
effectuez une demande d’inscription ;
vous inscrivez à une newsletter ou à une communication ;
concluez ou exécutez une relation contractuelle avec GENIUS FORMATION.
Dans le cadre de ses activités B2B, GENIUS FORMATION peut également obtenir des coordonnées professionnelles auprès :
de sources accessibles au public ;
d’annuaires professionnels ;
de réseaux professionnels ;
de partenaires ou prestataires autorisés à transmettre ces informations.
Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, GENIUS FORMATION l’informe de leur traitement dans les conditions prévues par le RGPD, au plus tard dans un délai d’un mois après leur obtention ou, si les données sont utilisées pour communiquer avec elle avant l’expiration de ce délai, au plus tard lors de la première communication, sauf exception prévue par la réglementation.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions ou pour la fourniture des services concernés.
Selon le traitement, elles peuvent notamment être communiquées :
aux collaborateurs habilités de GENIUS FORMATION ;
aux personnes chargées de la gestion administrative ou pédagogique ;
aux formateurs lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une formation ;
aux prestataires techniques chargés notamment de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité ou du fonctionnement du site ;
aux prestataires de communication ou d’emailing lorsqu’ils sont utilisés ;
aux organismes financeurs, notamment aux OPCO, lorsque cela est nécessaire au financement ou au suivi d’une formation ;
aux administrations, autorités ou organismes publics lorsque la réglementation l’exige ;
aux conseils ou prestataires professionnels dont l’intervention est nécessaire et juridiquement encadrée.
GENIUS FORMATION ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
8. Sous-traitants
Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour le compte de GENIUS FORMATION, son intervention est encadrée conformément aux dispositions applicables du RGPD.
GENIUS FORMATION veille à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
Les prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre des finalités et instructions applicables à leur intervention.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains services ou prestataires peuvent, selon leur localisation, leur infrastructure ou leur configuration, impliquer un traitement de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données est effectué, GENIUS FORMATION veille à ce qu’il repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, notamment :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées des mesures complémentaires appropriées.
Lorsque ces transferts résultent de l’utilisation d’un service tiers ou d’un traceur présent sur le site, les informations disponibles relatives au service concerné sont précisées dans la rubrique « Paramètres cookies ».
Vous pouvez demander des informations complémentaires concernant les éventuels transferts et les garanties utilisées en écrivant à :
10. Durées de conservation
GENIUS FORMATION conserve les données personnelles pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À l’issue de leur durée d’utilisation courante, certaines données peuvent être supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une conservation demeure nécessaire afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Demandes et prospects
Les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Clients et relations contractuelles
Les données nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation.
Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Le délai de prescription applicable aux obligations commerciales est, en principe, de 5 ans, sous réserve de délais particuliers prévus par la réglementation.
Documents comptables et factures
Les documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation de conservation sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant notamment être de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Données liées aux formations
Les données relatives aux inscriptions, à l’organisation des formations, au financement ainsi qu’au suivi administratif et pédagogique sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la formation.
Elles peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles et probatoires applicables à GENIUS FORMATION.
Newsletter et prospection
Les données utilisées pour adresser des communications commerciales sont conservées dans les limites applicables à la prospection et jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les informations strictement nécessaires à la prise en compte durable d’une opposition à la prospection peuvent être conservées dans une liste d’opposition, uniquement afin d’éviter toute nouvelle sollicitation contraire au choix de la personne concernée.
Données techniques et de sécurité
Les informations techniques et journaux éventuellement conservés le sont pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement, de sécurité, de diagnostic, de prévention des fraudes et de résolution des incidents.
Cookies et traceurs
Les durées de vie des cookies et traceurs dépendent de leur nature et de leur finalité.
Les choix d’acceptation ou de refus sont mémorisés pendant une durée appropriée afin de respecter le choix de l’utilisateur et d’éviter de le solliciter de manière excessive.
Les durées applicables aux traceurs effectivement utilisés sont indiquées dans la rubrique « Paramètres cookies ».
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser :
des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
des cookies ou traceurs de mesure d’audience ;
des cookies ou traceurs associés à des fonctionnalités ou services tiers.
Lorsque la réglementation l’autorise, certains traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.
Le dispositif de gestion du consentement permet, lorsque cela est applicable, de :
accepter les cookies concernés ;
refuser les cookies concernés ;
personnaliser ses choix ;
modifier ou retirer ultérieurement son consentement.
Les informations détaillées concernant les traceurs effectivement utilisés sont disponibles dans la rubrique « Paramètres cookies ».
12. Sécurité des données
GENIUS FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données personnelles traitées et aux risques associés afin de préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Ces mesures visent notamment à :
limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisées ;
protéger les accès aux systèmes et services utilisés ;
prévenir, dans la mesure du possible, les accès, utilisations, modifications, divulgations ou destructions non autorisés ;
maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés ;
prévoir les mesures de sauvegarde, de continuité ou de récupération nécessaires selon les services concernés.
Les mesures mises en œuvre sont adaptées en fonction de l’évolution des risques, des traitements et des moyens techniques disponibles.
Aucune transmission ni aucun système informatique ne permettant de garantir un risque nul, GENIUS FORMATION met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées.
13. Vos droits
Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez bénéficier des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
14. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
GENIUS FORMATION
Email : info@geniusformation.fr
Votre demande doit comporter les informations suffisantes permettant d’identifier les données concernées et de traiter votre demande.
Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de nécessité, notamment lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande.
GENIUS FORMATION répond aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté GENIUS FORMATION, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
www.cnil.fr
L’exercice de ce droit est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
16. Sort des données après le décès
Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
En l’absence de directives, les héritiers peuvent exercer certains droits dans les conditions prévues par la réglementation.
17. Modification de la politique de confidentialité
GENIUS FORMATION peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :
d’une évolution législative ou réglementaire ;
d’une évolution de ses activités ;
d’une modification des traitements de données ;
de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ou d’un service ;
de l’évolution des outils techniques utilisés ;
de l’activation de nouvelles fonctionnalités, notamment d’un espace apprenant, client ou entreprise.
En cas de modification substantielle concernant le traitement des données personnelles, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.