Dernière mise à jour : 20/08/2026
1. Identification de GENIUS FORMATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
GENIUS FORMATION – SAS
Capital social : 1 000 €
SIREN : 938 182 748
SIRET du siège : 938 182 748 00021
RCS : 938 182 748 R.C.S. Évry
TVA intracommunautaire : FR39 938 182 748
Code APE / NAF : 85.59A – Formation continue d’adultes
Siège social : 10 rue de la Prairie, 91140 Villebon-sur-Yvette – France
Email : info@geniusformation.fr
GENIUS FORMATION exerce une activité de formation professionnelle continue.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de formation professionnelle proposées par GENIUS FORMATION à ses clients professionnels.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de formation professionnelle conclues entre GENIUS FORMATION et un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les formations proposées par GENIUS FORMATION peuvent notamment être destinées aux entreprises et à leurs salariés.
Elles peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou selon des modalités combinant ces différents formats, conformément aux caractéristiques de la formation concernée.
4. Convention de formation – Devis
Les prestations de formation sont encadrées par les documents contractuels applicables à l’action de formation.
Lorsque la réglementation l’exige, une convention de formation est conclue entre le client et GENIUS FORMATION.
Le devis ou la convention précise notamment les caractéristiques de la prestation concernée, son prix et les modalités de règlement applicables.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, un devis ou un bon de commande approuvé peut tenir lieu de convention de formation.
5. Informations relatives aux formations
Les caractéristiques de chaque formation sont précisées dans le programme et les documents contractuels correspondants.
Selon la formation concernée, ces informations peuvent notamment comprendre :
l’intitulé de la formation ;
ses objectifs ;
son contenu ;
sa durée ;
sa période de réalisation ;
les moyens pédagogiques prévus ;
les modalités de déroulement ;
les modalités de suivi ;
les modalités d’évaluation ou de sanction de la formation ;
les modalités de formation à distance lorsqu’elles sont applicables.
6. Prix
Le prix de chaque prestation de formation est communiqué au client avant son engagement.
Le prix applicable ainsi que les conditions fiscales correspondantes figurent sur le devis, la convention de formation ou tout autre document contractuel applicable.
Lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge par un organisme financeur, les conditions de financement dépendent du dispositif mobilisé et de la décision de l’organisme concerné.
7. Modalités de règlement
Les modalités et échéances de règlement applicables à chaque prestation sont celles indiquées dans le devis, la convention de formation ou la facture correspondante.
GENIUS FORMATION ne fixe pas dans les présentes CGV un délai de paiement spécifique différent de celui prévu dans les documents contractuels applicables.
8. Retard de paiement
En cas de retard de paiement dans une relation entre professionnels, des pénalités de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
À défaut de taux contractuel différent prévu dans les documents applicables, le taux des pénalités correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
9. Financement des formations
GENIUS FORMATION propose des formations pouvant, selon la situation du client, du bénéficiaire et du dispositif concerné, faire l’objet d’un financement par les organismes compétents, notamment les OPCO.
L’éligibilité et le niveau de prise en charge dépendent des règles du dispositif et de la décision de l’organisme financeur concerné.
Les informations et documents nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier de financement peuvent être demandés au client.
Une présentation commerciale d’une formation comme pouvant être financée ne vaut pas décision de prise en charge par l’organisme financeur.
10. Réalisation de la formation
GENIUS FORMATION réalise les prestations conformément aux caractéristiques définies dans les documents relatifs à la formation concernée.
Le client communique les informations nécessaires à l’organisation de la formation et s’assure que les participants disposent des informations nécessaires à leur participation.
Les éventuels prérequis sont précisés dans le programme de la formation concernée.
11. Suivi de la formation
GENIUS FORMATION met en œuvre les modalités de suivi et d’évaluation prévues pour la formation concernée.
Les documents établis ou remis à l’issue de la formation dépendent de la nature de l’action réalisée et des obligations applicables.
12. Règlement intérieur
Les stagiaires et apprenants sont tenus de respecter le règlement intérieur applicable au sein de GENIUS FORMATION ainsi que les règles de sécurité applicables au lieu dans lequel la formation est organisée.
Lorsque la formation est réalisée dans les locaux d’un tiers, les règles applicables dans ces locaux doivent également être respectées.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus et supports pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété de GENIUS FORMATION ou de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils appartiennent à un tiers.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits, les supports remis dans le cadre d’une formation ne peuvent pas être reproduits, diffusés, commercialisés ou mis à disposition de tiers en dehors de leur usage autorisé.
14. Données personnelles
GENIUS FORMATION traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des relations avec ses clients, des inscriptions, des formations, des dossiers de financement et de ses obligations administratives.
Les conditions de traitement de ces données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site geniusformation.fr.
Pour toute question relative aux données personnelles :
15. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation de formation peut être adressée à GENIUS FORMATION à l’adresse suivante :
La demande doit comporter les informations nécessaires permettant d’identifier la prestation concernée et l’objet de la réclamation.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à une prestation, GENIUS FORMATION et le client peuvent rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
GENIUS FORMATION peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses prestations ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une prestation est celle communiquée ou mise à disposition du client dans le cadre de la relation contractuelle concernée.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.